Cahier de doléances : article 14 et signatures
" LOIS CIVILES ET CRIMINELLES Article 14 : il est encore dans l'attente de voir se dissiper l'obscurité des lois civiles et de trouver dans les assemblées municipales, si bien établies, les moyens d'aplanir les difficultés et d'accomoder les particuliers...
Cahier de doléances : article 13
" PRIVILEGES ET EXEMPTIONS Article 13 : Les privilèges et les exemptions étant à l'infini, c'est toujours la classe moyenne qui paye et le propriétaire n'en retire pas moins son fermage. C'est donc un revenu dont il ne paye rien, ainsi que des bois, prairies,...
Cahier de doléances : articles 9, 10, 11 et 12
" PERCEPTION DES AIDES Article 9 : A toutes les entraves déjà multipliées, la perception des droits pour les aides devient un autre sujet d'inquiètude, d'alarme et de chagrins cuisants qui, en faisant la ruine du cultivateur, n'enrichit pas l'Etat. Si...
cahier de doléances : articles 7 et 8
" REGLE POUR LES BAUX DES FERMIERS Article 7 : Qu'il en soit de même par rapport aux baux passés aux fermiers qui, forcés, par la crainte d'être évincés, de les prendre à des prix trois ou quatre fois plus hauts que dans leur dernier bail sont contraints,...
Cahier de doléances : articles 4, 5 et 6
" CHERTE DU PAIN Article 4 : Et comment, après une année aussi désastreuse, peut prolonger son existence et celle de toute sa famille, le pauvre habitant obligé, pour vivre, de laisser son héritage dont il ne peut rien espérer, faute de grains pour l'ensemencer,...
Cahier de doléances : articles 2 et 3
" CAPITAINERIES Article 2 : Ce sont les fléaux de toutes ces années qui sont les causes que beaucoup de petits propriétaires laissent leurs terres en friches, ne pouvant retirer le demi-quart des avances à faire pour les mettre en rapport, et aussi parce...
Cahier de doléances : article premier
" DEVASTATIONS FAITES PAR LE GIBIER Article 1er : le terroir de Coubron, placé dans un fond, tout environné de bois, d'où se jettent la grosse bête et le gibier de toute espèce, principalement le faisan qui s'y trouve par plusieurs milliers et le lapin...
LE CAHIER DE DOLEANCES DE COUBRON
Pour faciliter la lecture, je consacrerai plusieurs articles sur le cahier de doléances de Coubron. Le cahier de doléances de Coubron a été " fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants de Coubron, convoquée en la manière accoutumée, au son de...