Cahier de doléances : articles 9, 10, 11 et 12

" PERCEPTION DES AIDES

Article 9 : A toutes les entraves déjà multipliées, la perception des droits pour les aides devient un autre sujet d'inquiètude, d'alarme et de chagrins cuisants qui, en faisant la ruine du cultivateur, n'enrichit pas l'Etat. Si l'habitant cultive une vigne en payant taille, vingtième, etc., comme pour les autres biens, à peine son vin est-il rentré que des commis viennent en compter et en marquer les pièces. En a-t-il douze pièces, on lui en laisse quatre pour sa boisson journalière ; les autres sont regardées comme le trop-bu, et pour les huit qui lui sont restées, on exige des droits particuliers.

COMMIS DES AIDES

Qu'il les vende, qu'il les garde, qu'ils viennent à se perdre par des accidents imprévus, il n'aura pas assez perdu ; il faut encore qu'il paye un droit comme s'il l'avait vendu, et il n'est plus le maître de sa récolte, fruit de ses sueurs.

S'il reçoit un parent, s'il régale un ami, s'il fait un acte de charité en portant à un pauvre malade un peu de son vin, soupçonné de l'avoir vendu, un commis vient, dresse contre lui un procès-verbal, il est condamné plus ou moins à l'amende, et s'i parvient à se justifier, son temps perdu pour se déplacer et ses démarches lui font faire autant de dépenses qu'il en aurait fait en payant l'amende.

PROCES-VERBAUX DES COMMIS

Article 10 : Est-il autorisé à vendre le vin de son cru ? Il n'est plus question de remise sur la boisson accordée ordinairement ; il faut qu'il paye pour toutes les pièces, sans avoir aucun avantage pour sa consommation.

Le vend-il à pot ? Il ne peut faire politesse à un parent, à un ami, en lui présentant un verre de vin, sans appréhender d'être condamné sur un procès verbak dressé par des commis qui ont des finesses de toute nature et qui emploient toutes sortes de ruses pour prendre les malheureux en contravention preque toujours apparente dont, entreprenant de s'en disculper avec feu et une vivacité qui l'emporte, sûr qu'il est de son innoncence, procès-verbal de rebellion aussitôt dressé ; mauvais traitements, coups donnés par les commis dont il n'est fait aucune mention ; et à la fin une forte amende, toujours injuste.

MOYENS DE SUPPRIMER LES AIDES

Article 11 : Les communautés ne pourraient-elles pas faire constater les récoltes et faire payer sans frais, avec les autres impositions, les droits équivalents à la perception des aides ? Il en résulterait plus de liberté pour le commerce des vins, dont le particulier ferait en ce qu'il croirait lui devenir plus avantageux, sans courir risque de payer souvent des frais et des amendes qui ne vaut qu'au profit de la ferme sans servir à soulager l'Etat.

GABELLES

Article 12 : Il en pourrait être de même par rapport aux gabelles. Tous les jours et à l'infini, elles sont le sujet de vexations de tout genre. Aussi, depuis longtemps, tout le désirs des pauvres cultivateurs est de voir cet impôt onnéreux supprimé, et préferer de supporter, au prorata de ce qu'il peut rapporter, une augmentation d'impositions dans celles à établir pour les besoins de l'Etat.

Le peuple des campagnes deviendrait plus maître, dans sa triste et pauvre chaumière, et les aides et les gabelles supprimées. Il n'aurait plus la crainte et le désespoir de voir arriver journellement des commis pour faire des visites et des perquisitions de haut en bas dans sa maison, où souvent ils ne trouvent que ce qu'ils y ont mis sans qu'on ait pu s'en apercevoir et c'est un raffinement de cruauté dont il ne voit que trop d'exemples.

Qu'il en soit, et c'est le voeu général, pour les aides et gabelles, comme il en a été ordonné pour la corvée, dont l'imposition, selon qu'il pourra être statué, ne tombera pas sur la partie du peuple la plus pauvre et qui le moins les grandes routes. L'impôt n'a été mis que sur les taillables ; les privilègiés en sont exempt et ce sont eux principalement qui détruisent plus les chemins par leurs voyages et le transport de leurs denrées, tandis qu'un petit et mauvais sentier suffit au malheureux pour aller d'un endroit à un autre.

C'est sur le pauvre déjà trop affligé que tombe l'impôt des tailles. Seul il le paye tandis que le riche n'y contribue que pour les terres qui sont affermées."

Les aides sont des impôts indirects qui frappent la vente et la circulation de certaines marchandises. Dans le cas de Coubron, il s'agit du vin.
La gabelle est également un impôts indirect qui est une taxe sur le sel alors monopole royal.
La taille est un impôt direct dont le montant est fixé chaque année. Son montant est arbitrairement fixé, par paroisse,  en fonction des besoins et des capacités des populations.
Les commis sont des employés en charge de récupérer notamment les aides. Leurs méthodes, parfois virulentes, les rendaient impopulaires. Pour être commis, il fallait être agé d'au moins 20 ans, de religion catholique et prêter serment. Ils avaient le droit de porter des armes. Ils agissent toujours par deux.
Les producteurs de vin (vendans vin) sont obligés d'ouvrir leur maison et leur cave pour visite des commis.
Jusqu'en 1776, l'entretien des routes était assuré par des corvées effectuées par les gens du peuple. Un impôt fut alors décidé pour supprimer les corvées aux caractères particulièrement vexatoires. Cet impôt nouveau est à la charge des taillables, donc, en sont exemptés la Noblesse et le Clergé.
Dans tous les cahiers de doléances, l'injustice des impôts est le chapître fort qui est mis en avant.
Les souhaits sont orientés vers une demande d'impôts que tous les états payeraient avec des critères équitables.