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Cahier de doléances : articles 2 et 3

Publié le par FM collection

" CAPITAINERIES
Article 2 : Ce sont les fléaux de toutes ces années qui sont les causes que beaucoup de petits propriétaires laissent leurs terres en friches, ne pouvant retirer le demi-quart des avances à faire pour les mettre en rapport, et aussi parce qu'ils sont rebutés par les règlements en usage dans les capitaineries. Coubron s'y trouvant, un cultivateur ne peut arranger ou récolter son héritage à son gré ; il faut qu'il obtienne des permissions ; le foin pourrait être fauché, il faut qu'il attende jusqu'à une période désignée ; la récolte dépérit, devient de plus mauvaise qualité ; les foins auraient été faits, serrés par un temps sec et favorable et, en attendant la permission générale, la pluie vient et il perd tout.

GARDES DES CAPITAINERIES
Article 3 : Les gardes, comme juges et parties, sont crus à leur rapport, parce qu'ils ont fait un serment, que l'irréligion dont ils ne donnent que des preuves trop publiques, doit faire croire plus que suspect. Les gardes sont autant de tyrans pour l'habitant de la campagne qui, s'il ramasse un peu d'herbe dans les bois, s'il est trouvé dans de petits sentiers, s'il se baisse dans des allées plus masquées pour ramasser ce qui même peut être tombé de ses mains, est assigné à trois ou quatre lieues de son habitation pour se voir condamner à des amendes arbitraires, exorbitantes, ou à la prison s'il est sans moyen d'y satisfaire. Il y en a qui vont jusqu'à 300 livres comme les a données forcément un malheureux habitant qui a été arrêté en plaine, chargé d'un gibier qu'il avait acheté dans un marché.

Il n'est plus permis à un propriétaire de garder la nuit son champ avec un chien qui pourrait éloigner et faire fuir la grosse bête. Il est même des cultivateurs auxquels il a été défendu de faire des maïs dans des terres ensemencées en blés qui avaient gelé pendant l'hiver. Comment, avec tant d'entraves, payer aux termes fixés et le propriétaire, et les impositions royales, pour une terre dont il n'a tiré aucun profit ?"


Seul le Roi et les nobles ont le droit de chasse. La chasse est un privilège. Cela a imposé de réglementer tout ce qui pouvait entraver ce privilège. Les capitaineries royales de la chasse, créées sous François 1er avaient été réduites en nombre par Louis XIV.
En 1789, il  n'en restait que 13 dans tout le royaume.
Coubron dépendait de la capitainerie de Livry et Bondy. Les capitaineries de chasse regroupaient beaucoup de personnels recrutés par le Capitaine des chasses lui même nommé par le Roi.
Parmi ses personnels se trouvaient un lieutenant, un magistrat dit lieutenant de robe longue, un procureur un greffier, un huissier-audiencier, un receveur des amendes, des gardes à cheval, à pieds, des renardiers.
De nombreux cahiers de doléances, comme celui de Coubron, reprirent ces griefs contre les excès des capitaineries.
L'Assemblée Constituante, après un débat où s'implqua notamment Mirabeau, vota l'abolition des capitaineries royales le 11 août 1789.

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