Cahier de doléances : article 14 et signatures

" LOIS CIVILES ET CRIMINELLES

Article 14 : il est encore dans l'attente de voir se dissiper l'obscurité des lois civiles et de trouver dans les assemblées municipales, si bien établies, les moyens d'aplanir les difficultés et d'accomoder les particuliers de chaque communauté, qui auraient entre eux des discussions d'affaires ou d'intérêts, sans frais pour les parties, étant toujours à même d'aller à un tribunal supérieur après après avoir préalablement proposé l'objet de leurs discussions à l'assemblée municipale.

Les propriétaires et habitants de Coubron, d'après cet exposé dressé pour la rédaction des cahiers pour l'assemblée des Etats Généraux recommandent à leurs députés, en mettant tout intérêt particulier de côté, de concourir avec les deux premiers ordres de l'Etat, au bien de la patrie et au service du roi.

Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants de Coubron, convoquée en la manière accoutumée, au son de la grosse cloche, et tenue dans la salle des audiences, le dimanche 12 avril 1789, à l'issue des vêpres, et ont signé :

Puezieux, Favar père, J-C. Alexandre, Louis, F. Touroul, Lenoir, Foucault, Favar jeube, Poupart, Royer, F. Guilleminault, Morand, D. Guilleminault, P-C. Royer, P-C. Rayer, Marthe, Lardin, D-J. Delion, J-C. Rayer, J. Alexandre, F. Alexandre, J-J. Rayer, C. Guilleminault, A. Marthe, Alin, P. Rayer, Denis Guilleminault, Chef, R. Lacroix, Dupuy, C. Guilleminault, L-F Durel, L. Marthe, Vely, J. Domage syndic, Pavie, curé.

Et ont déclaré ne pas savoir signer :

Pierre Aubry, Pierre Bonestin, D. David père, Simon Brémond, D. Brémond, Louis David, François Langlade, Christophe Pilet, Antoine Thomas, qui tous se sont trouvés à l'assemblée, excepté : J-F. Févré et Martin Ganneron et Delion le père.

Pour Denis Thomas, il était absent pour maladie.

Signé : Christophe Lime,
procureur fiscal."

Ce cahier de doléances n'était innovant en rien. Il reprend ce que de nombreuses communes y mettront. Les problèmes de chasse, d'impôts et de privilèges reviennent dans tous les cahiers de doléances.
On peut s'interroger sur l'influence exercée (par qui ?) pour rédiger le cahier de doléances de Coubron. En effet, certaines phrases sont reprises à l'identique d'autres cahiers de doléances comme par exemple celui de Gagny.