Cahier de doléances : article 13

" PRIVILEGES ET EXEMPTIONS

Article 13 : Les privilèges et les exemptions étant à l'infini, c'est toujours la classe moyenne qui paye et le propriétaire n'en retire pas moins son fermage. C'est donc un revenu dont il ne paye rien, ainsi que des bois, prairies, parcs et clôtures immenses de pur agrément qui ne rapportent rien à l'Etat et ne fournissent point les marchés publics.

Les propriétaires, au contraire, non privilégiés, payent la taille à raison de leur revenu, et leurs fermiers la payent aussi à raison des terres qu'ils ont à bail. Voici donc,deux impôts que payent les non privilégiés, au lieur d'un payé par le privilégié.

Il arrive encore qu'à raison du crédit du propriétaire, son fermier ne paye pas les impositions en proportion de ses fermages ; la taille étant assise sur la paroisse, elle sera toujours la même. Si par faveur on fait grâce au fermier du privilège, ce sont les habitants qui payent l'excédent, et ce qui a été diminué au fermier protégé retombe et est rejeté sur des particuliers de la communauté.

Quel objet de considération dans l'assemblée des Etats Généraux, eu égard aux voeux des princes et des grands les plus distingués du royaume, dont les ancêtres levaient des troupes pour la défense de l'Etat, qui toutes étaient soudoyées de leurs propres deniers.

C'est à cette époque qu'ils ont obtenu des privilèges qui étaient la récompense de leur dévouement et des sacrifices qu'ils faisaient en faveur de la patrie.
Les descendants doivent-ils avoir les mêmes avantages, les troupes étant à la charge de l'Etat.

C'est d'après ces considérations que les habitants des campagnes, par rapport aux tailles, etc., une juste répartition en proportion des propriétés, de quelque nature qu'elles soient, dont le clergé et la noblesse ne seront plus exempts, puisque possédant la plus grande partie des biens du royaume, sans en payer la taille, ils payent moins lorsqu'ils font valoir jusqu'à quatre charrues que leurs privilèges leur accordent, laquelle exploitation payerait dans les mains du fermier, et ne paye rien dans les leurs, et il en résulte que la communauté pour ces mêmes terres que devrait payer un fermier ; c'est donc toujours une augmentation de taille qui porte sur le malheureux."

Il est demandé un rééquilibrage des impôts de telle sorte que ce ne soit pas toujours les mêmes qui payent quoi qu'il advienne.
Le dernier paragraphe décrit la manière détournée des nobles et du clergé pour faire payer à la collectivité, par la taille, ce qu'ils auraient à payer.