Coubron d'hier et d'aujourd'hui

Cahier de doléances : article 14 et signatures

Publié le 4 Novembre 2009 par FM collection

Catégories : #Cahier de doléances

" LOIS CIVILES ET CRIMINELLES Article 14 : il est encore dans l'attente de voir se dissiper l'obscurité des lois civiles et de trouver dans les assemblées municipales, si bien établies, les moyens d'aplanir les difficultés et d'accomoder les particuliers...

Cahier de doléances : article 13

Publié le 3 Novembre 2009 par FM collection

Catégories : #Cahier de doléances

" PRIVILEGES ET EXEMPTIONS Article 13 : Les privilèges et les exemptions étant à l'infini, c'est toujours la classe moyenne qui paye et le propriétaire n'en retire pas moins son fermage. C'est donc un revenu dont il ne paye rien, ainsi que des bois, prairies,...

Cahier de doléances : articles 9, 10, 11 et 12

Publié le 2 Novembre 2009 par FM collection

Catégories : #Cahier de doléances

" PERCEPTION DES AIDES Article 9 : A toutes les entraves déjà multipliées, la perception des droits pour les aides devient un autre sujet d'inquiètude, d'alarme et de chagrins cuisants qui, en faisant la ruine du cultivateur, n'enrichit pas l'Etat. Si...

cahier de doléances : articles 7 et 8

Publié le 1 Novembre 2009 par FM collection

Catégories : #Cahier de doléances

" REGLE POUR LES BAUX DES FERMIERS Article 7 : Qu'il en soit de même par rapport aux baux passés aux fermiers qui, forcés, par la crainte d'être évincés, de les prendre à des prix trois ou quatre fois plus hauts que dans leur dernier bail sont contraints,...